- organe spécial
- специальный орган (в международной организации - созданный после её учреждения)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Organe de Règlement des Différends — L Organe de règlement des différends est une composante de l Organisation mondiale du commerce (OMC). Il est composé de tous les États membres, habituellement représentés par des ambassadeurs ou des fonctionnaires de rang équivalent. Les… … Wikipédia en Français
Organe de reglement des differends — Organe de règlement des différends L Organe de règlement des différends est une composante de l Organisation mondiale du commerce (OMC). Il est composé de tous les États membres, habituellement représentés par des ambassadeurs ou des… … Wikipédia en Français
Organe de règlement des différends — L Organe de règlement des différends est une composante de l Organisation mondiale du commerce (OMC). Il est composé de tous les États membres, habituellement représentés par des ambassadeurs ou des fonctionnaires de rang équivalent. Les… … Wikipédia en Français
Organe international de contrôle des stupéfiants — L Organe international de contrôle des stupéfiants (ou OICS) est un organe technique indépendant de l Organisation des Nations unies. Son rôle est considéré comme quasi juridique du fait que son avis est en général suivi, pour proposer par… … Wikipédia en Français
Organe juridictionnel français — Organisation juridictionnelle (France) L’organisation juridictionnelle nationale française est l’organisation des tribunaux nationaux français, dans l’ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d appliquer la loi; en tout, 72 023… … Wikipédia en Français
Trafic d'organe — Pour les articles homonymes, voir Trafic. Pour l’article homophone, voir Traffic. Le trafic d organes est l exercice illégal du commerce d organes, il comprend le prélèvement sur des personnes vivantes ou décédées, la conservation ou l… … Wikipédia en Français
Tribunal special pour la securite de l’Etat — Tribunal spécial pour la sécurité de l’État (Italie) Le Tribunal spécial pour la sécurité de l État est un ancien organe juridictionnel italien, qui fonctionna de 1926 à 1943. Il s agissait d une cour judiciaire dont le rôle spécifique était de… … Wikipédia en Français
Tribunal spécial pour la sécurité de l'État (Italie) — Tribunal spécial pour la sécurité de l’État (Italie) Le Tribunal spécial pour la sécurité de l État est un ancien organe juridictionnel italien, qui fonctionna de 1926 à 1943. Il s agissait d une cour judiciaire dont le rôle spécifique était de… … Wikipédia en Français
Tribunal spécial pour la sécurité de l’État — (Italie) Le Tribunal spécial pour la sécurité de l État est un ancien organe juridictionnel italien, qui fonctionna de 1926 à 1943. Il s agissait d une cour judiciaire dont le rôle spécifique était de juger les délits commis contre la sécurité de … Wikipédia en Français
Tribunal spécial pour la sécurité de l’état — (Italie) Le Tribunal spécial pour la sécurité de l État est un ancien organe juridictionnel italien, qui fonctionna de 1926 à 1943. Il s agissait d une cour judiciaire dont le rôle spécifique était de juger les délits commis contre la sécurité de … Wikipédia en Français
Tribunal spécial pour la sécurité de l’État (Italie) — Le Tribunal spécial pour la sécurité de l État est un ancien organe juridictionnel italien, qui fonctionna de 1926 à 1943. Il s agissait d une cour judiciaire dont le rôle spécifique était de juger les délits commis contre la sécurité de l État… … Wikipédia en Français